MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I- MENTIONS LEGALES
Editeur : Le site internet BEAUTYCYTE est édité par Beautycyte, dont le siège social est situé à :
Paris, France.
E-mail : contact@beautycyte.com

Site hébergé par O2SWITCH, hébergeur français

 

II- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Objet du Site internet
Le site de Beautycyte (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui propose à la vente des produits cosmétiques et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site. Ce Site est accessible :
– par le réseau Internet à l’adresse beautycyte.com

2. Données personnelles et Cookies
Beautycyte collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont d’écrites dans la charte « Données Personnelles & Cookies ».

 

3. Propriété intellectuelle
3.1. Site
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newletters sont la propriété exclusive de Beautycyte. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu.

3.2. Liens hypertexte
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Beautycyte ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Beautycyte ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne supporte aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Beautycyte ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

4. Comportement des Visiteurs
Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des “imprimés publicitaires”, des “informations mensongères”, des “chaînes de lettres”, ou toute autre forme de sollicitation ;

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

– perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

– accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;

– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

– usurper l’identité d’une autre personne ;

– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Sephora, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

 

5. Responsabilité
5.1. Accès et fonctionnement du Site
Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de Sephora et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de Sephora.

Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. Sephora ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, BEAUTYCYTE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DE L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L’ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.

5.2. Limitation de responsabilité

Beautycyte ne saurait être tenue d’aucune garantie, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur projette d’en faire.

6. Généralités

6.1. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE SEPHORA ET LE VISITEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NANTERRE. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients dans la rubrique « Nous contacter » du Site Beautycyte, ou directement par email à l’adresse : contact@beautycyte.com

Version du 17 avril 2018

 

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